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De l’offre d’achat à la signature chez le notaire

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Acheter un bien immobilier correspond souvent à un moment important dans sa vie : c’est un projet de plusieurs mois qui suppose d’en maîtriser les étapes et parfois d’en éviter les pièges.

Afin de concrétiser votre projet en toute sérénité, Orpi Jung Immobilier vous accompagne de l’offre d’achat à la signature de l’acte chez le notaire.

  • Votre choix est fait, vous souhaitez vous positionner

Avec Orpi soyez rassuré sur la qualité du bien que vous envisagez d’acheter :
Votre Conseiller Orpi Jung Immobilier aura réuni pour vous l’ensemble des diagnostics obligatoires concernant le bien immobilier vous garantissant un achat en toute transparence. Vous éviterez ainsi des mauvaises surprises.

Le prix affiché est-il celui du marché ?
Oui ! Lors de l’estimation du bien, votre Conseiller Orpi Jung Immobilier s’est appuyé sur des outils performants : Orpi Expert et l’Étude Comparative de Marché.
Ces deux outils lui ont permis de construire une estimation juste et précise de la valeur du bien.

Si le bien comprend des travaux dois-je le négocier ?
Là encore, le prix de mise en vente tient compte de l’état général du bien. Un bien avec travaux se vend forcément moins cher qu’un bien en très bon état.

Est-il possible de réduire légèrement les frais de notaire ?
Si le logement que vous achetez dispose d’un équipement mobilier (électroménager, salle de bain…) vous pouvez en déduire la valeur du prix du bien et ainsi payer légèrement moins de frais de notaire.
En effet, les frais de notaire sont calculés uniquement sur la valeur immobilière. Notez toutefois, que la diminution du prix en excluant les biens mobiliers doit rester minime et correspondre à la valeur des biens mobiliers compris dans la vente auquel sera appliqué un coefficient de vétusté.
La liste de ces biens mobiliers clairement désignés devra être jointe au compromis de vente.

 

  • Le compromis de vente, le premier pas vers l’achat

Vous avez trouvé un accord auprès du vendeur sur les conditions de vente. Vous signez alors un compromis de vente.

Le compromis de vente
Dans le compromis de vente, le vendeur et l’acheteur s’engagent tous les 2.
Le compromis de vente doit réunir tous les éléments nécessaires à la vente du bien.

• L’état civil des parties
• La désignation des biens
• La superficie, le mesurage
• Les informations concernant la copropriété (situation financière, charges et travaux...)
• Les déclarations du vendeur (existences de servitudes, état locatif des biens, proximité d’un monument classé…)
• La date de transfert de propriété et les montants versés
• Le prix de vente et le montant du séquestre
• Le mode de financement
• Les conditions suspensives (notamment celle liée à l’obtention du prêt)
• Les diagnostics techniques

Rien n’est encore définitif
Le transfert de propriété n’intervient qu’à la signature de l’acte authentique, établi par le notaire. Ainsi, le vendeur est tenu d’entretenir le bien et de l’assurer jusqu’à la signature de l’acte définitif.
La condition d’obtention d’un prêt est une condition suspensive légale.
En cas de refus de la banque, la clause dite suspensive de l’avant-contrat vous permettra donc de renoncer à l’opération. Dans ce cas, le remboursement de l’acompte vous sera restitué dans un délai de 21 jours.

 

  • Dernières étapes avant la signature de l’acte de vente

Pendant toute cette période, votre conseiller Orpi Jung Immobilier reste à vos côtés

Le compromis de vente est-il rédigé dans des termes conformes à la réglementation ? Le dossier fourni par le vendeur est-il complet ? Pour vous en assurer, votre Conseiller Orpi Jung Immobilier vérifie tous ces aspects techniques. Il rassemble notamment pour vous* :

• Titre de propriété.
• Procès Verbal des dernières Assemblées Générales.
• Cahier d’entretien de copropriété.
• Taxes foncières.
• Taxe d’habitation.
• Diagnostics techniques…
*Liste non exhaustive

Les documents à réunir pour la signature peuvent être nombreux.

N’hésitez pas à vous faire aider par votre Conseiller.

Vous signez l’acte de vente !

Environ 3 mois après le compromis de vente, vous vous rendez chez le notaire pour signer le contrat de vente définitif. Ce délai est nécessaire au notaire pour rédiger les actes, accomplir les démarches et formalités indispensables à leur validité.

En effet, pour que tout soit en règle, le notaire doit :
• Vérifier l’identité et la capacité des parties
• Vérifier les éléments relatifs au bien vendu (origine de propriété diagnostics, état hypothécaire, état daté, urbanisme, purge des droits de préemption…)
• Adresser au maire la déclaration d’intention d’aliéner pour purger une éventuelle préemption sur le bien
• Adresser un questionnaire au Syndic pour connaître les travaux et les procédures engagées
• Demander un certificat d’urbanisme à la mairie
• Vérifier la validité des diagnostics
• etc…

 

La #TeamOrpi vous offre un accompagnement personnalisé dans toutes les étapes de votre projet.

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